Osméosis – Mentions Légales et CGVU

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Mentions légales et Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

  • Osméosis, immatriculée au RCS de Rouen sous le n°832 546 170, dont le siège social est situé 59 rue Pierre Semard – 76300 Sotteville-lès-Rouen représentée par Ronan Gouedard en qualité de Gérant.
    Courriel : contact@osmeosis.fr
    Directeur de la publication : Ronan Gouedard
    Hébergement du site assuré par :
    OVH, SAS au capital de 10 174 560 €, RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045, Code APE 6202A, N° TVA : FR 22 424 761 419
    dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France (tél. : 08 203 203 63).
  • Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues entre, d’une part Osméosis (ci-après dénommée « le Vendeur » ou « Osméosis »), et d’autre part, toute personne physique ou morale ayant passé commande d’un livre papier ou numérique via le site Internet « www.osmeosis.fr » (ci-après « le Client »).
  • Nos livres sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre : loi № 81-766 du 10 août 1981.
  • Les prix indiqués sur notre site sont en euros (€) et toutes taxes comprises. Conformément à la loi encadrant la vente à distance de livres, selon laquelle le montant des frais de port pourra être établi librement par le détaillant mais ne pourra pas être égal à zéro, et tenant compte des frais des services postaux, nos prix pour le format papier équivalent au prix TTC du livre + le tarif imposé par le transporteur selon l’option choisie, comme suit (les informations sur le prix et le mode de livraison sont rappelées dans un encadré sous les options d’achat) :
    1. France – Lettre suivie :     Lettre standard avec numéro de suivi ;
    2. France – Colissimo :     Colis standard avec numéro de suivi ;
    2. France, point relais – Mondial Relay :     Service de transport par points relais, merci d’indiquer dans le champ « Informations complémentaires » le point relais partenaire de Mondial Relay auquel vous souhaitez être livré (cliquez ici) ;
    3. UE (hors France), RU, Suisse – Livres et Brochures :     Tarif spécifique Livres et Brochures de La Poste, aucun numéro de suivi ;
    4. Livraison reste du monde – Livres et Brochures :     Tarif spécifique Livres et Brochures de La Poste, aucun numéro de suivi.
    Attention : en cas de rejet postal pour cause de défaut d’accès ou d’adressage, de colis non réclamé, ou pour toute autre raison, nous déclinons toute responsabilité et une éventuelle réexpédition sera à la charge du Client.
  • Nous ne faisons pas d’emballages cadeau.
  • Nous garantissons l’envoi de nos livres en version papier à l’état neuf. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité quant à l’état de leur réception, ces responsabilités étant celles du transporteur ; un colis abîmé ne doit pas être accepté par le client afin de permettre la réclamation. Nous déclinons également toute responsabilité quant aux délais de leur livraison.
    Les livres en version papier qui ont été dédicacés ne sont ni repris, ni remboursés, ni échangés. Le Client comprend que son droit de rétractation ne peut s’appliquer dans cette situation.
  • Le catalogue numérique d’Osméosis étant distribué par la société Immatériel, chaque livre au format numérique est disponible dans leur librairie en ligne 7Switch ; depuis le site osmeosis.fr les pages dédiées aux œuvres publiées comprennent un lien de redirection pour l’achat du livre concerné. Ce paiement a lieu conformément à leurs conditions générales de vente accessible sur le lien suivant : https://www.7switch.com/fr/static/sale_terms
    En choisissant le paiement par carte bancaire, le Client sera redirigé vers un serveur sécurisé de télépaiement qui va assurer la transaction en toute sécurité et en toute discrétion vis-à-vis du site marchand. Ainsi, aucune de vos coordonnées bancaires n’est stockée sur notre site.
    Le Client peut également passer commande des formats numériques sur les autres plateformes telles que Amazon, Fnac ou Decitre (liste exhaustive des librairies partenaires sur le site du distributeur Immatériel), chacune de ces plateformes disposant de ses propres politiques de confidentialité, et dont Osméosis n’est aucunement responsable.
  • Aucune commande de fichiers numériques n’est remboursable.
    Conformément à l’article 4.2 des Conditions générales de vente de la société 7Switch, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.
    Le Client professionnel a connaissance de ce qu’il ne dispose d’aucun droit de rétractation, la commande du Produit étant ferme et irrévocable.
    Concernant le Client consommateur, conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé en cas de fourniture d’un service pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé immédiatement après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
    Le Client conscient d’acquérir un contenu numérique, l’exécution du service est donc immédiate. En conséquence, l’utilisation du présent service emporte accord exprès par le Client de la renonciation à l’exercice du droit de rétractation.
  • Tous vos paiements réalisés sur le site osmeosis.fr se font par l’intermédiaire des plateformes de paiements sécurisés PayPal ou SumUp, en cas de commande multiple. Il convient pour le Client d’indiquer, sur la page d’achat, dans la section « Informations complémentaires » :
    – une adresse mail valide afin de se voir adresser, sous 48h (jours ouvrables) à compter de la réception du paiement sur le compte PayPal / SumUp de l’éditeur, une facture d’achat et, selon le ou les articles commandés, une notification d’envoi du ou des colis le jour de leur remise au transporteur.
    Néanmoins, le Vendeur se réserve le droit d’en modifier les délais en cas de force majeur et s’engage à en avertir le Client si cela lui est possible ;
    – pour les livres papier, si une dédicace de l’auteur est souhaitée. Le Client précisera alors le ou les noms pour la dédicace et le ou les livres sur lesquels l’écrire.
    /!\ Si, d’aventure, le Client avait oublié de préciser des informations utiles dans « Informations complémentaires », il peut nous contacter pour nous les transmettre.
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